Art. 6. - Le premier alinéa de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé:
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LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) (1)
LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) (1)
NOR : VILX9100057LJORF n°0167 du 19 juillet 1991
Version initiale