Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

NOR : DEFX0300218L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/DEFX0300218L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/2005-158/jo/article_2
JORF n°0046 du 24 février 2005
Texte n° 2

Version initiale

Article 2


La Nation associe les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord.

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