Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

NOR : DEFX0300218L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/DEFX0300218L/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/2005-158/jo/article_4
JORF n°0046 du 24 février 2005
Texte n° 2

Version initiale

Article 4


Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.


Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.
La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.

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