CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-280 du 15 décembre 1989 relative à un appel aux candidatures

NOR : CSAX8901284S
JORF n°3 du 4 janvier 1990

Version initiale

Article

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures de services nationaux de télévision privés par voie hertzienne terrestre en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.


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