Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics

NOR : ECOM9200510D
JORF n°294 du 18 décembre 1992

Version initiale

Art. 39. - L'article 78 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Au premier alinéa, après les mots: < > sont ajoutés les mots: < >.
II. - Au troisième alinéa, les mots:< > sont remplacés par les mots:< >.


Retourner en haut de la page