LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1)

NOR : SANX0200141L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/12/20/SANX0200141L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/12/20/2002-1487/jo/article_1
JORF du 24 décembre 2002
Texte n° 1

Version initiale

Article 1


Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2003.

Retourner en haut de la page