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- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
- TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS (Articles 4 à 10)
- TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES (Articles 11 à 18)
- TITRE IV : ACCESSIBILITÉ (Articles 19 à 54)
- TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70)
- Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Articles 55 à 63)
- Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées (Article 64)
- Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées (Article 65)
- Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Articles 66 à 70)
- TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE (Articles 71 à 80)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 81 à 94)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 95 à 101)
Article 80
Après le chapitre VI du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé :
« Chapitre VIII
« Formation des aidants familiaux
« Art. L. 248-1. - Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités de formation qui peuvent être dispensées aux aidants familiaux, aux bénévoles associatifs et aux accompagnateurs non professionnels intervenant auprès de personnes handicapées. »