Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

NOR : DEFX0300218L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/DEFX0300218L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/2005-158/jo/article_3
JORF n°0046 du 24 février 2005
Texte n° 2

Version initiale

Article 3


Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours de l'Etat.
Les conditions de la création de cette fondation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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