CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-280 du 15 décembre 1989 relative à un appel aux candidatures

NOR : CSAX8901284S
JORF n°3 du 4 janvier 1990

Version initiale

Article



ANNEXE I

A L'APPEL AUX CANDIDATURES CONCERNANT LA STATION D'ANNEMASSE




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/1990
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P.A.R.:
3,8 kW dans la direction d'azimut 105o;
1,5 kW dans la direction d'azimut 185o.
Canaux utilisables sous réserve d'accord définitif de l'administration suisse.
Les réaménagements rendus nécessaires par la mise en service de ces émetteurs seront précisés à l'issue de l'étude en cours.
Le C.S.A. se réserve le droit de substituer aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.




ANNEXE II

La carte peut être consultée au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 56, rue Jacob, 75006 Paris.
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