Article
Art. 11. - L'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par les dispositions suivantes:
"En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par l'alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner:
"1o L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article 51 du code pénal;
"2o La publication de celle-ci ou l'insertion d'un communiqué dans les conditions prévues par l'article 51-1 du code pénal, sans que les frais de publication ou d'insertion puissent excéder le maximum de l'amende encourue."
"En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par l'alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner:
"1o L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article 51 du code pénal;
"2o La publication de celle-ci ou l'insertion d'un communiqué dans les conditions prévues par l'article 51-1 du code pénal, sans que les frais de publication ou d'insertion puissent excéder le maximum de l'amende encourue."