LOI n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)

NOR : MAEX0765668L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/6/19/MAEX0765668L/jo/article_unique
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/6/19/2008-575/jo/article_unique
JORF n°0143 du 20 juin 2008
Texte n° 7

Version initiale

Article unique


Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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