Arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

NOR : DEVE0909962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/4/DEVE0909962A/jo/article_2
JORF n°0105 du 6 mai 2009
Texte n° 14

Version initiale

Article 2


Les dispositions techniques de la directive 70/222/CEE susvisée s'appliquent à la réception des véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté.

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