LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

NOR : BCFX0824886L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/5/12/BCFX0824886L/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/5/12/2009-526/jo/article_18
JORF n°0110 du 13 mai 2009
Texte n° 1
Version initiale
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Article 18


I. ― Au premier alinéa de l'article L. 79, à l'article L. 80, au premier alinéa de l'article L. 104-1 et à l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le mot : « départemental » est supprimé.
II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010.

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