LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

NOR : BCFX0824886L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/5/12/BCFX0824886L/jo/article_35
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/5/12/2009-526/jo/article_35
JORF n°0110 du 13 mai 2009
Texte n° 1
Version initiale
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Article 35


La quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Le livre IV est ainsi modifié :
a) A l'intitulé du titre V, le mot : « ionisants » est supprimé ;
b) L'intitulé du chapitre Ier du même titre est ainsi rédigé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants » ;
c) L'intitulé du chapitre II du même titre est ainsi rédigé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels » ;
d) L'intitulé du chapitre III du même titre est ainsi rédigé : « Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques » ;
e) L'intitulé du titre VI est ainsi rédigé : « Autres risques » ;
f) L'intitulé du chapitre Ier du même titre est ainsi rédigé : « Prévention des risques en milieu hyperbare » ;
g) Les chapitres II à IV du même titre sont abrogés ;
2° Après le chapitre II du titre IV du livre V, sont rétablis deux chapitres III et IV ainsi rédigés :


« Chapitre III



« Interventions sur les équipements élévateurs
et installés à demeure



« Chapitre IV



« Opérations sur les installations électriques
et dans leur voisinage »

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