LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

NOR : BCFX0824886L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/5/12/BCFX0824886L/jo/article_57
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/5/12/2009-526/jo/article_57
JORF n°0110 du 13 mai 2009
Texte n° 1
Version initiale
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Article 57


Le code des douanes est ainsi modifié :
1° A l'article 86, les mots : « ou l'autorisation de dédouaner » sont supprimés ;
2° Après les mots : « à titre personnel », la fin du 1 de l'article 89 est ainsi rédigée : «, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. »

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