Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

NOR : EFIR1122988D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/EFIR1122988D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/2011-1910/jo/article_2
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
Texte n° 36

Version initiale

Article 2


Le laboratoire souterrain dont l'exploitation est autorisée par le présent décret consiste en un ensemble d'ouvrages et d'équipements comprenant :
― les installations de surface ;
― les puits de liaison entre la surface et les installations souterraines ;
― les installations souterraines.

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