Décret n° 2011-1911 du 20 décembre 2011 modifiant le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

NOR : EFIR1119076D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/EFIR1119076D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/20/2011-1911/jo/article_1
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
Texte n° 37

Version initiale

Article 1


L'article 1er du décret du 17 juillet 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et par le présent décret la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides à partir du port du Havre, en Seine-Maritime, en vue d'alimenter la raffinerie de Normandie située dans le département de la Seine-Maritime sur les communes de Gonfreville-l'Orcher et Rogerville et la raffinerie située sur la commune de Grandpuits, dans le département de Seine-et-Marne. »

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