Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne G 434 en France métropolitaine

NOR : DEVA1417020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/12/DEVA1417020A/jo/article_2
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 7

Version initiale

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.

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