Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 55 en France métropolitaine

NOR : DEVA1417032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/12/DEVA1417032A/jo/article_3
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 12

Version initiale

Article 3


L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 55 en France métropolitaine est abrogé.

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