Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 55 en France métropolitaine

NOR : DEVA1417032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/12/DEVA1417032A/jo/article_4
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 12

Version initiale

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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