Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

NOR : MENS1421329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/23/MENS1421329A/jo/article_snum1
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 22

Version initiale

Article


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 septembre 2014, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires auront lieu, sur une journée, entre le 17 et le 28 novembre 2014.
Dans le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion, ces élections seront organisées, sur une journée, entre le 3 et le 14 novembre 2014.

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