Décret n° 2014-1089 du 25 septembre 2014 portant transfert de crédits

NOR : FCPB1420931D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/25/FCPB1420931D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/25/2014-1089/jo/article_1
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 27

Version initiale

Article 1


Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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