Décret n° 2014-1089 du 25 septembre 2014 portant transfert de crédits

NOR : FCPB1420931D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/25/FCPB1420931D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/25/2014-1089/jo/article_snum1
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
Texte n° 27

Version initiale

Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO DU
programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

200 000

200 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

200 000

200 000

Administration générale et territoriale de l'Etat

200 000

200 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

200 000

200 000

Culture

200 000

200 000

Patrimoines

175

200 000

200 000

Enseignement scolaire

200 000

200 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

160 000

160 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

139

40 000

40 000

Totaux

800 000

800 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO DU
programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

800 000

800 000

Liens entre la nation et son armée

167

800 000

800 000

Totaux

800 000

800 000

Dont titre 2.

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