Décision n° 2014-DI-05 du 8 décembre 2014 modifiant le nom du service RCF Parabole

NOR : CSAR1500714S
JORF n°0014 du 17 janvier 2015
Texte n° 71

Version initiale

Article 1


Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Parabole » est remplacé par : « RCF en Bourgogne ».

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