Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

NOR : ETLL1516944D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1516944D/jo/article_R141-7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1783/jo/article_R141-7
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
Texte n° 78

Version initiale

Article R141-7


En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12.

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