Décision n° 2016-745 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

NOR : CSAC1628445S
JORF n°0234 du 7 octobre 2016
Texte n° 132

Version initiale

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter du 7 octobre 2016 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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