Décision n° 2016-746 du 21 septembre 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

NOR : CSAC1628446S
JORF n°0234 du 7 octobre 2016
Texte n° 133

Version initiale

Article 1


La SA Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.

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