Arrêté du 30 octobre 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : EAEA1727125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/EAEA1727125A/jo/article_1
JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Texte n° 12

Version initiale

Retourner en haut de la page