Arrêté du 30 octobre 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : EAEA1727125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/EAEA1727125A/jo/article_2
JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Texte n° 12

Version initiale

Article 2


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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