Article 8
Aux premier, quatrième et dernier alinéas de l'article 17, après le mot : « indice », il est inséré le mot : « brut ».
Décret n° 2018-910 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat