Article 2
L'article 6 de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public est modifié comme suit :
Après le dernier alinéa du II, est rajoutée la phrase suivante : « Dans les restaurants et les débits de boisson, les autres allées ont une largeur au moins égale à 0,60 m. ».