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- Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (Articles 1 à 16)
- Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires (Articles 8 à 12)
- Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité (Articles 13 à 16)
- Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES (Articles 17 à 40)
- Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé (Articles 17 à 34)
- Chapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins (Articles 35 à 36)
- Chapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration (Articles 37 à 40)
- Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ (Articles 41 à 55)
- Titre IV : MESURES DIVERSES (Articles 56 à 72)
- Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES (Articles 73 à 81)
Article 29
Le premier alinéa de l'article L. 5125-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le mot : « affecté », sont insérés les mots : «, d'une part, » ;
2° La référence : « à l'article L. 4211-1 » est remplacée par les références : « aux articles L. 4211-1 et L. 5125-24 » ;
3° Sont ajoutés les mots : « et, d'autre part, au conseil pharmaceutique et à l'exercice des missions prévues à l'article L. 5125-1-1 A ».
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