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- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ (Articles 2 à 10)
- Chapitre Ier : Préciser le champ d'application de la copropriété et clarifier le régime juridique des parties communes (Articles 2 à 4)
- Chapitre II : Préciser le contenu du règlement de copropriété (Articles 5 à 6)
- Chapitre III : Favoriser la transmission de la fiche synthétique (Article 7)
- Chapitre IV : Faciliter la réalisation des travaux d'intérêt collectif dans les parties privatives (Article 8)
- Chapitre V : Clarifier la répartition des charges et frais entre les copropriétaires (Articles 9 à 10)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADMINISTRATION DE LA COPROPRIÉTÉ (Articles 11 à 21)
- Chapitre Ier : Préciser les règles applicables aux syndicats des copropriétaires (Article 11)
- Chapitre II : Améliorer la gestion du syndicat (Articles 12 à 13)
- Chapitre III : Clarifier les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires (Articles 14 à 17)
- Chapitre IV : Favoriser le recouvrement des charges des copropriétaires dues au syndicat (Articles 18 à 19)
- Chapitre V : Renforcer les pouvoirs du conseil syndical (Articles 20 à 21)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRISE DE DÉCISION AU SEIN DE LA COPROPRIÉTÉ (Articles 22 à 30)
- Titre IV : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ (Articles 31 à 34)
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 35 à 39)
- Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 40 à 42)
Article 40
I.-La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 14-3 est supprimée.
II.-L'article 17-1-1 est abrogé.
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