LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

NOR : TREX1911204L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/11/8/TREX1911204L/jo/article_45
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/11/8/2019-1147/jo/article_45
JORF n°0261 du 9 novembre 2019
Texte n° 1

Version initiale

Article 45


Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : «, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. »

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