Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

NOR : CPAD1931663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/13/CPAD1931663A/jo/article_1
JORF n°0276 du 28 novembre 2019
Texte n° 43

Version initiale

Article 1


Au I de l'article 50 duodecies au code général des impôts :
I.-Les numéros du tarif des droits de douane d'importation et la désignation des produits suivants sont abrogés :
a) « 25-13-19 : Autre pierre ponce ».
b) « 28-24-20 : Minium et mine orange ».
c) « 32-12-90-11 : Tous produits de ces positions ».
d) « 32-12-90-19 : Tous produits de ces positions ».
e) « 40-11 : Chambres à air et pneumatiques, pour véhicule à traction animale ».
f) « 68-12-90 : Carreaux de revêtement à base d'amiante ».
g) « 78-03 : Barres creuses en plomb ».
h) « 78-05 : Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb ».
i) « 79-06 : Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc ».
j) « 79-07-10 : « Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment ».
k) « 80-06 : Tubes en étain ».
l) « 85-08 : Tous produits de cette position ».
m) « 85-25-20 : Tous produits de cette position ».
II.-Les positions tarifaires suivantes sont insérées :
a) Après la ligne « 76-16-91 à 76-16-99 : Autres ouvrages en aluminium, autres. » : « Ex-78-06 : Autres ouvrages en plomb (barres creuses, tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) ».
b) Après la ligne « Ex-79-05 : Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction. » : « Ex-79-07 : Autres ouvrages en zinc (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie, gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment uniquement) ».
c) Après la ligne « Ex-80-03 : Barres creuses en étain. » : « Ex-80-07 : Autres ouvrages en étain (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie uniquement) ».
d) Après la ligne « 85-14 à 85-15 : Tous produits de ces positions. » : « 85-17-12 : Téléphones pour réseaux cellulaires et autres réseaux sans fil. »
III.-La liste des produits est modifiée comme suit :
a) La nomenclature « 25-13-11 » est remplacée par « 25-13-10 ».
b) La nomenclature « Ex-44-21-90 » est remplacée par « Ex-44-21-91 ».
c) La nomenclature « 85-25-10 » est remplacée par « 85-25-50 ».
d) La nomenclature « 94-03-80 » est remplacée par « 94-03-89 ».

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