Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

NOR : CPAD1931663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/13/CPAD1931663A/jo/article_2
JORF n°0276 du 28 novembre 2019
Texte n° 43

Version initiale

Article 2


Le directeur général des douanes et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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