LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)

NOR : CPAX1925229L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/28/CPAX1925229L/jo/article_280
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/28/2019-1479/jo/article_280
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
Texte n° 1
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Article 280


Le I de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La gestion des fonds ouverts sur les comptes de concours financiers mentionnés aux III et V de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 dans le cadre du programme d'investissements peut être confiée aux personnes mentionnées aux deux premiers alinéas du présent I. »


ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
Etat A
(Article 96 de la présente loi)
Voies et moyens
I.-BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2020

1. Recettes fiscales

11. Impôt sur le revenu

94 550 000 000

1101

Impôt sur le revenu

94 550 000 000

12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 381 000 000

1201

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 381 000 000

13. Impôt sur les sociétés

74 430 768 349

1301

Impôt sur les sociétés

74 430 768 349

13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1 445 000 000

1302

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1 445 000 000

14. Autres impôts directs et taxes assimilées

20 361 246 000

1401

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

1 010 000 000

1402

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes

4 920 000 000

1403

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)

0

1404

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)

0

1405

Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices

1 000 000

1406

Impôt sur la fortune immobilière

2 105 000 000

1407

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

0

1408

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

154 000 000

1409

Taxe sur les salaires

0

1410

Cotisation minimale de taxe professionnelle

13 000 000

1411

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

30 000 000

1412

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

29 000 000

1413

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

105 000 000

1415

Contribution des institutions financières

0

1416

Taxe sur les surfaces commerciales

208 000 000

1421

Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

4 000 000

1427

Prélèvements de solidarité

10 493 000 000

1430

Taxe sur les services numériques

459 000 000

1497

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1498

Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

4 000 000

1499

Recettes diverses

826 246 000

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

14 530 255 237

1501

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

14 530 255 237

16. Taxe sur la valeur ajoutée

187 102 834 677

1601

Taxe sur la valeur ajoutée

187 102 834 677

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

38 030 606 954

1701

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

565 000 000

1702

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

170 000 000

1703

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

1 000 000

1704

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

10 000 000

1705

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

2 958 000 000

1706

Mutations à titre gratuit par décès

12 348 760 000

1707

Contribution de sécurité immobilière

758 000 000

1711

Autres conventions et actes civils

455 000 000

1712

Actes judiciaires et extrajudiciaires

0

1713

Taxe de publicité foncière

512 000 000

1714

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

298 000 000

1715

Taxe additionnelle au droit de bail

0

1716

Recettes diverses et pénalités

217 000 000

1721

Timbre unique

375 000 000

1722

Taxe sur les véhicules de société

0

1723

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

0

1725

Permis de chasser

0

1726

Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules

761 000 000

1751

Droits d'importation

0

1753

Autres taxes intérieures

10 499 000 000

1754

Autres droits et recettes accessoires

14 000 000

1755

Amendes et confiscations

47 000 000

1756

Taxe générale sur les activités polluantes

780 000 000

1757

Cotisation à la production sur les sucres

0

1758

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

0

1761

Taxe et droits de consommation sur les tabacs

50 346 954

1766

Garantie des matières d'or et d'argent

0

1768

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

189 000 000

1769

Autres droits et recettes à différents titres

76 000 000

1773

Taxe sur les achats de viande

0

1774

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

12 000 000

1776

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

55 000 000

1777

Taxe sur certaines dépenses de publicité

25 000 000

1780

Taxe de l'aviation civile

0

1781

Taxe sur les installations nucléaires de base

575 000 000

1782

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

28 000 000

1785

Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

2 488 000 000

1786

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

787 000 000

1787

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

420 000 000

1788

Prélèvement sur les paris sportifs

586 000 000

1789

Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

66 000 000

1790

Redevance sur les paris hippiques en ligne

0

1797

Taxe sur les transactions financières

1 130 000 000

1798

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1799

Autres taxes

774 500 000

2. Recettes non fiscales

21. Dividendes et recettes assimilées

6 104 770 223

2110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

4 133 500 000

2111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

449 000 000

2116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

1 490 000 000

2199

Autres dividendes et recettes assimilées

32 270 223

22. Produits du domaine de l'Etat

1 389 000 000

2201

Revenus du domaine public non militaire

170 000 000

2202

Autres revenus du domaine public

8 000 000

2203

Revenus du domaine privé

120 000 000

2204

Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

685 000 000

2209

Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires

0

2211

Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat

0

2212

Autres produits de cessions d'actifs

400 000 000

2299

Autres revenus du Domaine

6 000 000

23. Produits de la vente de biens et services

1 806 874 180

2301

Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

455 900 000

2303

Autres frais d'assiette et de recouvrement

807 259 424

2304

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne

40 316 344

2305

Produits de la vente de divers biens

25 567

2306

Produits de la vente de divers services

3 372 845

2399

Autres recettes diverses

500 000 000

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

1 200 555 379

2401

Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

198 000 000

2402

Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social

6 000 000

2403

Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

12 000 000

2409

Intérêts des autres prêts et avances

45 000 000

2411

Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

175 000 000

2412

Autres avances remboursables sous conditions

1 000 000

2413

Reversement au titre des créances garanties par l'Etat

13 555 379

2499

Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

750 000 000

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

1 552 904 390

2501

Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

631 439 892

2502

Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

300 000 000

2503

Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

40 995 498

2504

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat

13 465 077

2505

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

542 899 000

2510

Frais de poursuite

10 813 221

2511

Frais de justice et d'instance

10 902 706

2512

Intérêts moratoires

3 593

2513

Pénalités

2 385 403

26. Divers

2 310 169 082

2601

Reversements de Natixis

40 000 000

2602

Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur

396 000 000

2603

Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

380 000 000

2604

Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

210 400 000

2611

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

275 726 237

2612

Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion

7 020 713

2613

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

266

2614

Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

1 301 865

2615

Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne

208 061

2616

Frais d'inscription

11 874 535

2617

Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

8 713 349

2618

Remboursement des frais de scolarité et accessoires

6 143 031

2620

Récupération d'indus

51 000 000

2621

Recouvrements après admission en non-valeur

136 858 279

2622

Divers versements de l'Union européenne

6 445 171

2623

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

43 165 284

2624

Intérêts divers (hors immobilisations financières)

27 709 778

2625

Recettes diverses en provenance de l'étranger

2 523 706

2626

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)

3 136 575

2627

Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées

0

2697

Recettes accidentelles

313 065 986

2698

Produits divers

184 000 000

2699

Autres produits divers

204 876 246

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

41 246 740 001

3101

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

26 846 874 416

3103

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

8 250 000

3104

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements

50 000 000

3106

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

6 000 000 000

3107

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

2 669 094 000

3108

Dotation élu local

93 006 000

3109

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse

62 897 000

3111

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

466 980 145

3112

Dotation départementale d'équipement des collèges

326 317 000

3113

Dotation régionale d'équipement scolaire

661 186 000

3118

Dotation globale de construction et d'équipement scolaire

2 686 000

3122

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

2 917 963 735

3123

Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale

451 253 970

3126

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

0

3130

Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants

4 000 000

3131

Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte

107 000 000

3133

Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

6 822 000

3134

Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle

284 278 000

3135

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport

48 020 650

3136

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane

27 000 000

3137

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage

122 559 085

3138

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Polynésie française

90 552 000

32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

21 480 000 000

3201

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne

21 480 000 000

4. Fonds de concours

Évaluation des fonds de concours

6 028 031 431


RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation pour 2020

1. Recettes fiscales

433 831 711 217

11

Impôt sur le revenu

94 550 000 000

12

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 381 000 000

13

Impôt sur les sociétés

74 430 768 349

13 bis

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1 445 000 000

14

Autres impôts directs et taxes assimilées

20 361 246 000

15

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

14 530 255 237

16

Taxe sur la valeur ajoutée

187 102 834 677

17

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

38 030 606 954

2. Recettes non fiscales

14 364 273 254

21

Dividendes et recettes assimilées

6 104 770 223

22

Produits du domaine de l'Etat

1 389 000 000

23

Produits de la vente de biens et services

1 806 874 180

24

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

1 200 555 379

25

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

1 552 904 390

26

Divers

2 310 169 082

Total des recettes brutes (1 + 2)

448 195 984 471

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

62 726 740 001

31

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

41 246 740 001

32

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

21 480 000 000

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2-3)

385 469 244 470

4. Fonds de concours

6 028 031 431

Évaluation des fonds de concours

6 028 031 431


II.-BUDGETS ANNEXES


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation pour 2020

Contrôle et exploitation aériens

7010

Ventes de produits fabriqués et marchandises

630 000

7061

Redevances de route

1 293 000 000

7062

Redevance océanique

13 000 000

7063

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

214 000 000

7064

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

31 000 000

7065

Redevances de route. Autorité de surveillance

7066

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance

7067

Redevances de surveillance et de certification

30 350 000

7068

Prestations de service

1 200 000

7080

Autres recettes d'exploitation

1 800 000

7400

Subventions d'exploitation

7500

Autres produits de gestion courante

90 000

7501

Taxe de l'aviation civile

472 000 000

7502

Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

6 540 000

7503

Taxe de solidarité-Hors plafond

7600

Produits financiers

430 000

7781

Produits exceptionnels hors cessions

1 500 000

7782

Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)

2 000 000

9700

Produit brut des emprunts

50 000 000

9900

Autres recettes en capital

Total des recettes

2 117 540 000

Fonds de concours

29 230 000

Publications officielles et information administrative

A701

Ventes de produits

177 300 000

A710

Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat

A728

Produits de fonctionnement divers

A740

Cotisations et contributions au titre du régime de retraite

A751

Participations de tiers à des programmes d'investissement

A768

Produits financiers divers

A770

Produits régaliens

A775

Produit de cession d'actif

A970

Produit brut des emprunts

A990

Autres recettes en capital

Total des recettes

177 300 000

Fonds de concours


III.-COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation pour 2020

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 573 256 153

Section : Contrôle automatisé

339 950 000

01

Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

339 950 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Section : Circulation et stationnement routiers

1 233 306 153

03

Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

170 000 000

04

Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation

1 063 306 153

05

Recettes diverses ou accidentelles

0

Développement agricole et rural

136 000 000

01

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

136 000 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

377 000 000

01

Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution

377 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

380 000 000

01

Produits des cessions immobilières

280 000 000

02

Produits de redevances domaniales

100 000 000

Participation de la France au désendettement de la Grèce

84 080 000

01

Produit des contributions de la Banque de France

84 080 000

Participations financières de l'Etat

12 180 000 000

01

Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

10 968 978 700

02

Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat

0

03

Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation

0

04

Remboursement de créances rattachées à des participations financières

0

05

Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale

20 000 000

06

Versement du budget général

1 191 021 300

Pensions

61 028 106 383

Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

57 474 712 855

01

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

4 621 893 177

02

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

6 390 922

03

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

834 354 061

04

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

25 866 053

05

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

70 658 918

06

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

96 577 941

07

Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

298 820 735

08

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

60 000 000

09

Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études

2 931 693

10

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

15 129 301

11

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

19 913 736

12

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

218 313 444

14

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes

36 566 535

21

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

30 769 290 433

22

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

42 528 761

23

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

5 482 463 941

24

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

156 119 190

25

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

372 040 229

26

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

415 024 124

27

Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

1 041 492 684

28

Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

65 000 000

32

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

535 568 198

33

Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité

164 414 320

34

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes

240 738 693

41

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

910 708 361

42

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

175 352

43

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

591 067

44

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

518 798

45

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

1 777 504

47

Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

58 088 064

48

Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

100 000

49

Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études

1 284 898

51

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

9 685 595 142

52

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

2 015 956

53

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

2 176 776

54

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

1 330 720

55

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

3 442 870

57

Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

662 782 256

58

Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

100 000

61

Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

521 000 000

62

Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste

0

63

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils

1 200 000

64

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires

0

65

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires

5 000 000

66

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires

0

67

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils

11 493 174

68

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires

5 506 826

69

Autres recettes diverses

7 728 002

Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

1 933 353 842

71

Cotisations salariales et patronales

329 060 361

72

Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires

1 522 223 670

73

Compensations inter-régimes généralisée et spécifique

81 000 000

74

Recettes diverses

10 592

75

Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

1 059 219

Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 620 039 686

81

Financement de la retraite du combattant : participation du budget général

660 200 000

82

Financement de la retraite du combattant : autres moyens

0

83

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général

240 011

84

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens

0

85

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général

559 980

86

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens

10

87

Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général

911 005 967

88

Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens

683 746

89

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

15 930 019

90

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens

69 981

91

Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général

18 622 944

92

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général

48 028

93

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général

12 559 000

94

Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général

120 000

95

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

0

96

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

0

97

Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

0

98

Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses

0

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

312 700 000

01

Contribution de solidarité territoriale

16 000 000

02

Fraction de la taxe d'aménagement du territoire

70 700 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

04

Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

226 000 000

Transition énergétique

6 309 900 000

01

Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

0

02

Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes

0

03

Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes

1 000 000

04

Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes

6 276 900 000

05

Versements du budget général

0

06

Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine

32 000 000

Total des recettes

82 381 042 536


IV.-COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation pour 2020

Accords monétaires internationaux

0

01

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine

0

02

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

03

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

0

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

10 246 534 432

01

Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

10 000 000 000

03

Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

109 541 589

04

Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat

121 992 843

05

Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

Avances à l'audiovisuel public

3 789 020 769

01

Recettes

3 789 020 769

Avances aux collectivités territoriales

112 869 559 908

Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

0

01

Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

0

02

Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

0

03

Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

0

04

Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)

0

Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

112 869 559 908

05

Recettes

112 869 559 908

Prêts à des Etats étrangers

529 038 703

Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

284 217 365

01

Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

284 217 365

Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

85 758 838

02

Remboursement de prêts du Trésor

85 758 838

Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

10 750 000

03

Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement

10 750 000

Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro

148 312 500

04

Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

148 312 500

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

6 037 000

Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

37 000

02

Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

0

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

37 000

Section : Prêts pour le développement économique et social

6 000 000

06

Prêts pour le développement économique et social

6 000 000

07

Prêts à la filière automobile

0

09

Prêts aux petites et moyennes entreprises

0

Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

0

10

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

0

Total des recettes

127 440 190 812


Etat B
(Article 97 de la présente loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Mission/ Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Action et transformation publiques

339 200 000

434 812 575

Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

80 000 000

168 000 000

Fonds pour la transformation de l'action publique

200 000 000

205 612 575

Dont titre 2

10 000 000

10 000 000

Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines

50 000 000

50 000 000

Dont titre 2

40 000 000

40 000 000

Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat

9 200 000

11 200 000

Dont titre 2

1 500 000

1 500 000

Action extérieure de l'Etat

2 873 475 134

2 868 357 179

Action de la France en Europe et dans le monde

1 783 998 273

1 778 880 318

Dont titre 2

671 067 425

671 067 425

Diplomatie culturelle et d'influence

716 943 811

716 943 811

Dont titre 2

74 926 548

74 926 548

Français à l'étranger et affaires consulaires

372 533 050

372 533 050

Dont titre 2

236 837 673

236 837 673

Administration générale et territoriale de l'Etat

4 045 997 562

3 970 364 789

Administration territoriale de l'Etat

2 456 904 059

2 325 249 653

Dont titre 2

1 777 043 812

1 777 043 812

Vie politique, cultuelle et associative

241 145 458

235 971 772

Dont titre 2

20 782 239

20 782 239

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

1 347 948 045

1 409 143 364

Dont titre 2

758 937 449

758 937 449

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2 995 245 230

2 941 821 464

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1 813 459 963

1 755 475 363

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

568 866 824

568 358 158

Dont titre 2

316 967 114

316 967 114

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

612 918 443

617 987 943

Dont titre 2

544 104 672

544 104 672

Aide publique au développement

7 299 207 550

3 268 358 324

Aide économique et financière au développement

4 464 336 042

1 136 844 974

Solidarité à l'égard des pays en développement

2 834 871 508

2 131 513 350

Dont titre 2

161 448 923

161 448 923

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

2 146 224 700

2 159 910 122

Liens entre la Nation et son armée

29 410 670

29 396 092

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 023 277 073

2 036 977 073

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

93 536 957

93 536 957

Dont titre 2

1 489 024

1 489 024

Cohésion des territoires

15 071 985 404

15 153 621 889

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

1 965 414 477

1 991 214 477

Aide à l'accès au logement

12 038 850 337

12 038 850 337

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

344 869 861

346 469 861

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

208 078 981

244 146 315

Interventions territoriales de l'Etat

45 384 019

38 553 170

Politique de la ville

469 387 729

494 387 729

Dont titre 2

18 871 649

18 871 649

Conseil et contrôle de l'Etat

776 397 131

704 970 396

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

507 090 775

439 674 278

Dont titre 2

361 415 305

361 415 305

Conseil économique, social et environnemental

44 438 963

44 438 963

Dont titre 2

36 233 319

36 233 319

Cour des comptes et autres juridictions financières

224 387 581

220 377 343

Dont titre 2

195 521 282

195 521 282

Haut Conseil des finances publiques

479 812

479 812

Dont titre 2

429 673

429 673

Crédits non répartis

440 000 000

140 000 000

Provision relative aux rémunérations publiques

16 000 000

16 000 000

Dont titre 2

16 000 000

16 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

424 000 000

124 000 000

Culture

2 994 712 398

2 961 178 255

Patrimoines

971 905 337

971 894 210

Création

852 992 498

825 438 775

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 169 814 563

1 163 845 270

Dont titre 2

661 067 751

661 067 751

Défense

65 348 066 790

46 076 465 679

Environnement et prospective de la politique de défense

1 765 794 022

1 547 763 904

Préparation et emploi des forces

16 248 459 917

10 003 787 929

Soutien de la politique de la défense

21 981 526 076

21 937 105 006

Dont titre 2

20 659 130 456

20 659 130 456

Équipement des forces

25 352 286 775

12 587 808 840

Direction de l'action du Gouvernement

810 890 452

790 950 884

Coordination du travail gouvernemental

710 389 516

690 031 222

Dont titre 2

225 370 136

225 370 136

Protection des droits et libertés

100 500 936

100 919 662

Dont titre 2

48 405 597

48 405 597

Écologie, développement et mobilité durables

13 198 398 994

13 246 014 340

Infrastructures et services de transports

3 143 041 540

3 167 657 444

Affaires maritimes

159 782 328

161 012 328

Paysages, eau et biodiversité

195 823 956

202 023 955

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

506 516 373

506 516 373

Prévention des risques

820 983 024

821 161 528

Dont titre 2

48 121 569

48 121 569

Énergie, climat et après-mines

2 488 611 424

2 398 802 876

Service public de l'énergie

2 596 248 814

2 673 248 814

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

2 878 591 535

2 906 791 022

Dont titre 2

2 685 424 073

2 685 424 073

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat (crédits évaluatifs)

408 800 000

408 800 000

Économie

1 901 887 153

2 357 023 068

Développement des entreprises et régulations

1 066 825 160

1 080 348 057

Dont titre 2

383 519 470

383 519 470

Plan “ France Très haut débit ”

3 300 000

440 000 000

Statistiques et études économiques

430 681 734

433 194 752

Dont titre 2

368 854 451

368 854 451

Stratégie économique et fiscale

401 080 259

403 480 259

Dont titre 2

147 754 575

147 754 575

Engagements financiers de l'Etat

38 328 779 081

38 503 677 315

Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

38 149 000 000

38 149 000 000

Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)

94 100 000

94 100 000

Épargne

85 679 081

85 679 081

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

0

0

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

0

0

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

0

174 898 234

Enseignement scolaire

74 152 002 551

74 014 473 777

Enseignement scolaire public du premier degré

23 069 984 791

23 069 984 791

Dont titre 2

23 032 573 364

23 032 573 364

Enseignement scolaire public du second degré

33 634 505 449

33 634 505 449

Dont titre 2

33 530 894 316

33 530 894 316

Vie de l'élève

5 966 486 337

5 966 486 337

Dont titre 2

2 771 647 441

2 771 647 441

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 636 775 537

7 636 775 537

Dont titre 2

6 834 608 875

6 834 608 875

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 367 068 852

2 229 540 078

Dont titre 2

1 604 959 793

1 604 959 793

Enseignement technique agricole

1 477 181 585

1 477 181 585

Dont titre 2

974 338 394

974 338 394

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

10 498 336 746

10 443 954 277

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

7 772 996 933

7 697 636 856

Dont titre 2

6 801 988 633

6 801 988 633

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

929 601 035

947 570 802

Dont titre 2

517 278 428

517 278 428

Facilitation et sécurisation des échanges

1 585 795 984

1 588 803 825

Dont titre 2

1 270 405 401

1 270 405 401

Fonction publique

209 942 794

209 942 794

Dont titre 2

290 000

290 000

Immigration, asile et intégration

1 927 814 330

1 812 344 347

Immigration et asile

1 496 460 666

1 380 929 352

Intégration et accès à la nationalité française

431 353 664

431 414 995

Investissements d'avenir

0

2 057 325 000

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

0

417 000 000

Valorisation de la recherche

0

620 325 000

Accélération de la modernisation des entreprises

0

1 020 000 000

Justice

9 112 397 176

9 388 907 510

Justice judiciaire

3 610 306 455

3 500 586 455

Dont titre 2

2 385 737 027

2 385 737 027

Administration pénitentiaire

3 582 393 997

3 958 795 002

Dont titre 2

2 631 461 209

2 631 461 209

Protection judiciaire de la jeunesse

930 933 118

893 591 148

Dont titre 2

536 153 301

536 153 301

Accès au droit et à la justice

530 512 897

530 512 897

Conduite et pilotage de la politique de la justice

452 276 409

500 506 708

Dont titre 2

182 510 844

182 510 844

Conseil supérieur de la magistrature

5 974 300

4 915 300

Dont titre 2

2 790 523

2 790 523

Médias, livre et industries culturelles

576 859 811

586 750 028

Presse et médias

280 397 363

280 397 363

Livre et industries culturelles

296 462 448

306 352 665

Outre-mer

2 518 882 813

2 372 468 247

Emploi outre-mer

1 744 314 581

1 747 595 303

Dont titre 2

160 602 988

160 602 988

Conditions de vie outre-mer

774 568 232

624 872 944

Pouvoirs publics

994 455 491

994 455 491

Présidence de la République

105 316 000

105 316 000

Assemblée nationale

517 890 000

517 890 000

Sénat

323 584 600

323 584 600

La Chaîne parlementaire

34 289 162

34 289 162

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

12 504 229

12 504 229

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

871 500

871 500

Recherche et enseignement supérieur

28 652 025 682

28 663 787 793

Formations supérieures et recherche universitaire

13 738 048 126

13 768 935 826

Dont titre 2

526 779 083

526 779 083

Vie étudiante

2 765 936 902

2 767 386 902

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 959 998 397

6 941 119 469

Recherche spatiale

2 021 625 716

2 021 625 716

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 786 320 726

1 761 730 045

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

759 624 883

782 350 680

Dont titre 2

93 936 004

93 936 004

Recherche duale (civile et militaire)

154 019 167

154 019 167

Recherche culturelle et culture scientifique

110 578 326

109 883 828

Enseignement supérieur et recherche agricoles

355 873 439

356 736 160

Dont titre 2

225 046 837

225 046 837

Régimes sociaux et de retraite

6 227 529 507

6 227 529 507

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 200 966 603

4 200 966 603

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

823 189 938

823 189 938

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 203 372 966

1 203 372 966

Relations avec les collectivités territoriales

3 829 734 413

3 468 044 158

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

3 587 165 048

3 266 589 174

Concours spécifiques et administration

242 569 365

201 454 984

Remboursements et dégrèvements

140 830 325 376

140 830 325 376

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

117 668 325 376

117 668 325 376

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

23 162 000 000

23 162 000 000

Santé

1 124 975 111

1 128 275 111

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

197 624 173

200 924 173

Dont titre 2

1 442 239

1 442 239

Protection maladie

927 350 938

927 350 938

Sécurités

21 364 764 984

20 484 752 135

Police nationale

11 066 078 122

10 964 129 103

Dont titre 2

9 954 390 637

9 954 390 637

Gendarmerie nationale

9 764 352 452

8 959 978 837

Dont titre 2

7 677 833 963

7 677 833 963

Sécurité et éducation routières

42 937 240

42 592 240

Sécurité civile

491 397 170

518 051 955

Dont titre 2

186 183 629

186 183 629

Solidarité, insertion et égalité des chances

26 310 422 288

26 282 147 051

Inclusion sociale et protection des personnes

12 410 746 537

12 410 746 537

Dont titre 2

1 947 603

1 947 603

Handicap et dépendance

12 536 826 918

12 536 826 918

Égalité entre les femmes et les hommes

30 171 581

30 171 581

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

1 332 677 252

1 304 402 015

Dont titre 2

575 790 349

575 790 349

Sport, jeunesse et vie associative

1 412 598 554

1 217 185 999

Sport

430 693 090

427 730 535

Dont titre 2

120 840 207

120 840 207

Jeunesse et vie associative

660 205 464

660 205 464

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

321 700 000

129 250 000

Travail et emploi

13 731 633 725

12 984 499 742

Accès et retour à l'emploi

6 344 777 701

6 312 510 433

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

6 648 453 871

5 904 988 597

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

69 454 491

99 089 262

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

668 947 662

667 911 450

Dont titre 2

598 854 182

598 854 182

Total

501 835 226 137

478 534 751 828


Etat C
(Article 98 de la présente loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES


(En euros)


Mission/ Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 140 979 213

2 140 979 213

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 501 062 470

1 501 062 470

Dont charges de personnel

1 217 506 516

1 217 506 516

Navigation aérienne

595 421 800

595 421 800

Transports aériens, surveillance et certification

44 494 943

44 494 943

Publications officielles et information administrative

161 618 854

156 613 854

Édition et diffusion

51 440 000

46 735 000

Pilotage et ressources humaines

110 178 854

109 878 854

Dont charges de personnel

64 568 854

64 568 854

Total

2 302 598 067

2 297 593 067


Etat D
(Article 99 de la présente loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
I.-COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)


Mission/ Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 572 848 833

1 572 848 833

Structures et dispositifs de sécurité routière

339 542 680

339 542 680

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26 200 000

26 200 000

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

620 666 261

620 666 261

Désendettement de l'Etat

586 439 892

586 439 892

Développement agricole et rural

136 000 000

136 000 000

Développement et transfert en agriculture

65 000 000

65 000 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

71 000 000

71 000 000

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

360 000 000

360 000 000

Électrification rurale

355 200 000

355 200 000

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

4 800 000

4 800 000

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

428 000 000

447 000 000

Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat

0

0

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat

428 000 000

447 000 000

Participation de la France au désendettement de la Grèce

480 560 000

263 710 000

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs

480 560 000

263 710 000

Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

0

0

Participations financières de l'Etat

12 180 000 000

12 180 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

10 180 000 000

10 180 000 000

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

2 000 000 000

2 000 000 000

Pensions

59 612 831 053

59 612 831 053

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

56 059 143 416

56 059 143 416

Dont titre 2

56 056 543 416

56 056 543 416

Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

1 933 647 951

1 933 647 951

Dont titre 2

1 926 652 951

1 926 652 951

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 620 039 686

1 620 039 686

Dont titre 2

16 000 000

16 000 000

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

312 700 000

312 700 000

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

246 100 000

246 100 000

Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

66 600 000

66 600 000

Transition énergétique

6 309 900 000

6 309 900 000

Soutien à la transition énergétique

5 413 100 000

5 413 100 000

Engagements financiers liés à la transition énergétique

896 800 000

896 800 000

Total

81 392 839 886

81 194 989 886


II.-COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)


Mission/ Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

0

Relations avec l'Union des Comores

0

0

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

10 385 000 000

10 385 000 000

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

10 000 000 000

10 000 000 000

Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

320 000 000

320 000 000

Avances à des services de l'Etat

50 000 000

50 000 000

Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

15 000 000

Avances à l'audiovisuel public

3 789 020 769

3 789 020 769

France Télévisions

2 481 865 294

2 481 865 294

ARTE France

281 109 563

281 109 563

Radio France

599 602 670

599 602 670

France Médias Monde

260 508 150

260 508 150

Institut national de l'audiovisuel

88 185 942

88 185 942

TV5 Monde

77 749 150

77 749 150

Avances aux collectivités territoriales

112 995 601 014

112 995 601 014

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

6 000 000

6 000 000

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

112 989 601 014

112 989 601 014

Prêts à des Etats étrangers

1 250 296 650

1 041 669 980

Prêts du Trésor à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

1 000 000 000

367 073 330

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

250 296 650

250 296 650

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

0

424 300 000

Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

275 050 000

625 050 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

50 000

50 000

Prêts pour le développement économique et social

75 000 000

75 000 000

Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

0

0

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

0

450 000 000

Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir

200 000 000

100 000 000

Total

128 694 968 433

128 836 341 763


Etat E
(Article 100 de la présente loi)
Répartition des autorisations de découvert
I.-COMPTES DE COMMERCE


(En euros)


Numéro du compte

Intitulé du compte

Autorisation
de découvert

901

Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

125 000 000

912

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

23 000 000

910

Couverture des risques financiers de l'Etat

542 000 000

902

Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat

0

903

Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat

19 200 000 000

Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie

17 500 000 000

Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme

1 700 000 000

904

Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés

0

907

Opérations commerciales des domaines

0

909

Régie industrielle des établissements pénitentiaires

609 800

914

Renouvellement des concessions hydroélectriques

6 200 000

915

Soutien financier au commerce extérieur

0

Total

19 896 809 800


II.-COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES


(En euros)


Numéro du compte

Intitulé du compte

Autorisation
de découvert

951

Émission des monnaies métalliques

0

952

Opérations avec le Fonds monétaire international

0

953

Pertes et bénéfices de change

250 000 000

Total

250 000 000


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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