LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

NOR : TREP1902395L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/article_110
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/2020-105/jo/article_110
JORF n°0035 du 11 février 2020
Texte n° 1
Version initiale
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Article 110


La première phrase du 9° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Assurer la valorisation énergétique d'au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l'objet d'une valorisation matière d'ici 2025. Cet objectif est atteint notamment en assurant la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l'état des techniques disponibles et qui résultent d'une collecte séparée ou d'une opération de tri, y compris sur des ordures ménagères résiduelles, réalisée dans une installation prévue à cet effet. »

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