LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

NOR : TREP1902395L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/article_123
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/2020-105/jo/article_123
JORF n°0035 du 11 février 2020
Texte n° 1
Version initiale
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Article 123


Après le premier alinéa de l'article L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La collectivité de Corse assure la coordination et l'animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d'économie circulaire, notamment en matière d'application des mesures du plan territorial, en lien avec les collectivités territoriales. »

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