Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

NOR : TREK2023619S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/22/TREK2023619S/jo/article_1
JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Texte n° 10

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