Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

NOR : TREK2023619S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/22/TREK2023619S/jo/article_snum1
JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Texte n° 10

Version initiale

Article


ANNEXE
I. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES DIRECTIONS D'ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au conseil général de l'environnement et du développement durable


Vice-président

180 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général


Secrétaire général

180 points

Chef de service, adjoint du secrétaire général

140 points

Délégué aux cadres dirigeants

120 points

Chef de service du numérique

120 points

Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation

90 points

Sous-directeur produits numériques métiers

90 points

Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme

90 points

Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

120 points

Chef du service du pilotage et de l'évolution des services

120 points

Sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation

90 points

Sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

90 points

Sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière

90 points

Sous-directeur de l'innovation pédagogique et collaborative

90 points

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines

160 points

Chef du service de gestion

120 points

Sous-directeur des personnels administratifs et maritimes

90 points

Sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels

90 points

Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

120 points

Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse

90 points

Chef du service du développement professionnel et des conditions de travail

120 points

Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications

90 points

Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

90 points

Sous-directeur du recrutement et de la mobilité

90 points

Direction des affaires européennes et internationales

Directeur des affaires européennes et internationales

160 points

Sous-directeur de la régulation européenne

90 points

Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

90 points

Sous-directeur des échanges internationaux

90 points

Direction des affaires financières au secrétariat général

Directeur des affaires financières au secrétariat général

160 points

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

120 points

Chef de service des achats et du soutien

120 points

Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière

90 points

Sous-directeur du budget et de la fiscalité

90 points

Sous-directeur des achats durables

90 points

Sous-directeur de l'environnement de travail

90 points

Direction des affaires juridiques au secrétariat général

Directeur des affaires juridiques au secrétariat général

160 points

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

120 points

Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

90 points

Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

90 points

Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

90 points

Direction de la communication au secrétariat général

Directeur de la communication au secrétariat général

160 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au Commissariat général au développement durable


Commissaire général au développement durable

180 points

Directeur adjoint

160 points

Sous-directeur des affaires générales

90 points

Sous-directeur de la stratégie éditoriale et de la diffusion

90 points

Chef du service de l'économie verte et solidaire

120 points

Sous-directeur de l'économie et de l'évolution

90 points

Sous-directeur des entreprises

90 points

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

90 points

Chef du service de la donnée et des études statistiques

120 points

Sous-directeur des statistiques et de l'énergie

90 points

Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

90 points

Sous-directeur des statistiques des transports

90 points

Sous-directeur de l'information environnementale

90 points

Chef du service de la recherche et de l'innovation

120 points

Sous-directeur de la recherche

90 points

Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aviation civile et les services à compétence nationale rattachés


Directeur général de l'aviation civile

180 points

Directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile

80 points

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

140 points

Chef de service, secrétaire général

120 points

Sous-directeur des personnels

90 points

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

90 points

Sous-directeur des affaires juridiques

90 points

Sous directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation

90 points

Sous directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

100 points

Directeur du transport aérien

160 points

Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens

120 points

Sous-directeur du développement durable

90 points

Sous-directeur des services aériens

90 points

Sous-directeur des aéroports

90 points

Sous-directeur de la construction aéronautique

90 points

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

90 points

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

90 points

Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

90 points

Sous-directeur, chef du service technique de l'aviation civile

100 points

Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile

80 points

Directeur des services de la navigation aérienne

160 points

Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

110 points

Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

80 points

Sous-directeur des ressources humaines

90 points

Sous-directeur de la planification et de la stratégie

90 points

Sous-directeur des finances

90 points

Chef de service, directeur des opérations

120 points

Adjoint opérationnel au directeur des opérations

80 points

Adjoint ressources au directeur des opérations

80 points

Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne

80 points

Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

80 points

Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation

120 points

Adjoint stratégie au directeur de la technique et de l'innovation

80 points

Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

80 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile

160 points

Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile

80 points

Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

110 points

Sous-directeur, directeur gestion des ressources

90 points

Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants »

90 points

Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne »

90 points

Sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations »

90 points

Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation de sécurité »

90 points

Sous-directeur, directeur technique « sûreté »

90 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien à la direction de la sécurité de l'aviation civile

80 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat


Directeur général de l'énergie et du climat

180 points

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

90 points

Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

120 points

Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

90 points

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

90 points

Direction de l'énergie

Directeur de l'énergie

160 points

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

90 points

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

90 points

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

90 points

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et les services à compétence nationale rattachés


Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

180 points

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

120 points

Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

90 points

Sous-directeur des études et des prospectives

90 points

Direction des infrastructures de transport

Directeur des infrastructures de transport

160 points

Chef du service de la gestion du réseau routier national

120 points

Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

90 points

Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

90 points

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

90 points

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

90 points

Direction des services de transport

Directeur des services de transport

160 points

Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

90 points

Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires

90 points

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

90 points

Sous-directeur des transports routiers

90 points

Sous-directeur du travail et des affaires sociales

90 points

Direction des affaires maritimes

Directeur des affaires maritimes

160 points

Sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires

90 points

Sous-directeur des gens de mer

90 points

Sous-directeur du service maritime et du contrôle

90 points

Sous-directeur « modernisation - administration - numérique »

90 points

Centre d'études des tunnels

Directeur du centre d'études des tunnels

90 points

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature


Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

180 points

Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture

90 points

Sous-directeur des affaires générales

90 points

Sous-directeur de la performance

90 points

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

160 points

Chef du service, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

120 points

Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

90 points

Sous-directeur des politiques de l'habitat

90 points

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

90 points

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

90 points

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

90 points

Sous-directeur de l'aménagement durable

90 points

Direction de l'eau et de la biodiversité

Directeur de l'eau et de la biodiversité

160 points

Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

90 points

Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

90 points

Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

90 points

Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins

90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la prévention des risques et les services à compétence nationale rattachés


Directeur général de la prévention des risques

180 points

Chef de service, adjoint au directeur général

120 points

Chef du service des risques naturels et hydrauliques

120 points

Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention

90 points

Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

90 points

Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

120 points

Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture

90 points

Sous-directeur déchets et économie circulaire

90 points

Chef du service des risques technologiques

120 points

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

90 points

Sous-directeur des risques accidentels

90 points


Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées


Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

160 points


II. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS


Directeur interdépartemental des routes Atlantique

90 points

Directeur interdépartemental des routes Centre-Est

100 points

Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest

90 points

Directeur interdépartemental des routes Est

100 points

Directeur interdépartemental des routes Massif-central

90 points

Directeur interdépartemental des routes Méditerranée

90 points

Directeur interdépartemental des routes Nord

90 points

Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

90 points

Directeur interdépartemental des routes Ouest

100 points

Directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest

90 points

Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

80 points

Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

80 points

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