Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française

NOR : MENE2019639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/29/MENE2019639D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/29/2020-1196/jo/article_1
JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Texte n° 11

Version initiale

Article 1


I. - Le diplôme d'études en langue française (DELF) et le diplôme approfondi de langue française (DALF) s'adressent aux personnes non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français.
II. - Peuvent également être autorisés à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du DELF ou du DALF, même s'ils sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français :
1° Les élèves des établissements à enseignement homologué à l'étranger ;
2° Les personnes qui doivent, en raison d'exigences du pays ou de l'établissement d'enseignement supérieur qui les accueille, justifier de la possession d'un niveau en langue française par référence au cadre européen commun de référence pour les langues.

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