Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française

NOR : MENE2019639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/29/MENE2019639D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/29/2020-1196/jo/article_6
JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Texte n° 11

Version initiale

Article 6


I. - La délivrance du DELF et du DALF résulte de la délibération du jury, dont l'appréciation est souveraine.
II. - Les candidats qui ont obtenu une note totale égale ou supérieure à 50 sur 100 à l'ensemble des épreuves organisées pour l'obtention de l'un des niveaux du DELF ou du DALF sont déclarés admis à ce niveau, sous réserve qu'ils n'aient pas obtenu :
1° Soit une note inférieure à 5 sur 25 à l'une des épreuves organisées pour l'obtention des niveaux suivants :


- DELF A1.1 ;
- DELF A1 ;
- DELF A2 ;
- DELF B1 ;
- DELF B2 ;
- DALF C1 ;


2° Soit une note inférieure à 10 sur 50 à l'une des épreuves organisées pour l'obtention du niveau C2 du DALF.
III. - Les candidats déclarés admis peuvent se faire délivrer une attestation provisoire de réussite par le président du jury. Le modèle de cette attestation est fixé à l'annexe 2 du présent décret.

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