Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française

NOR : MENE2019639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/29/MENE2019639D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/29/2020-1196/jo/article_10
JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Texte n° 11

Version initiale

Article 10


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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