Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2020 en France métropolitaine

NOR : AGRT2025549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/29/AGRT2025549A/jo/article_3
JORF n°0240 du 2 octobre 2020
Texte n° 42

Version initiale

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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