Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène

NOR : TRER2018536R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/2/17/TRER2018536R/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/2/17/2021-167/jo/article_9
JORF n°0042 du 18 février 2021
Texte n° 2

Version initiale

Article 9


Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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