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- Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux (Articles 6 à 16)
- Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé (Articles 17 à 21)
- Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé (Articles 22 à 36)
- Chapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité (Articles 37 à 41)
- Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap (Articles 42 à 45)
Article 27
À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du 1° du I de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, après le mot : « convergent », sont insérés les mots : « et interopérable ».
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