LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1)

NOR : CCPX2107446L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/CCPX2107446L/jo/article_liminaire
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/2021-1039/jo/article_liminaire
JORF n°0181 du 6 août 2021
Texte n° 1

Version initiale

Article liminaire


Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2020 s'établissent comme suit :


(En points de produit intérieur brut) (*)


Exécution 2020

Loi de finances initiale 2020

Loi de programmation
des finances publiques 2018-2022

Soldes prévus

Écart

Soldes prévus

Écart

Solde structurel (1)

-1,3

-2,2

0,9

-1,6

0,3

Solde conjoncturel (2)

-5,0

0,1

-5,1

0,1

-5,1

Mesures ponctuelles et temporaires (3)

-2,9

-0,1

-2,9

0,0

-2,9

Solde effectif (1 + 2 + 3)

-9,2

-2,2

-7,0

-1,5

-7,7

(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; aussi, le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.

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