Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif)

NOR : DEVX0915592Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2010/10/28/DEVX0915592Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2010/10/28/2010-1307R1/jo/texte
JORF n°0269 du 20 novembre 2010
Texte n° 8

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 2010, édition électronique, texte n° 2, et édition papier :
    Page 19647, 1re colonne, au b du 1° de l'article 7 :
    Au lieu de : « les premier, deuxième, quatrième à sixième, huitième et neuvième alinéas de l'article R. 242-1 », lire : « les premier à cinquième et huitième alinéas de l'article R. 242-1 ».
    Page 19647, 1re colonne, au 4° de l'article 7 :
    Au lieu de : « Les 4° et 5° de l'article L. 211-3... », lire : « Les 4° et 5° du III de l'article L. 211-3... ».
    Page 19647, 1re colonne, au 10° de l'article 7 :
    Au lieu de : « ... rivière Marne... », lire : « ... rivière de Marne... ».
    Page 19648, 2e colonne, au 69° de l'article 7 :
    Au lieu de : « Les articles 35 et 36... », lire : « Les articles 35 à 36... ».
    Page 19652, 1re colonne, au 28° bis de l'article 9 :
    Au lieu de : « ... "marine marchande”., », lire : « ... "marine marchande” ; » ;
    A l'annexe, dans la pagination spéciale :
    Table des matières, page 3, 1re colonne :
    Au lieu de : « Articles L. 1100-1 à L. 1100-3 », lire : « Articles L. 1000-1 à L. 1000-3 » ;
    Première partie, page 28, 2e colonne, livre II, titre III, chapitre unique, section 2, art. L. 1231-3 :
    Au lieu de : « Les services de transports public... », lire : « Les services de transport public... » ;
    Page 29, 2e colonne, livre II, titre IV, chapitre Ier, section 1, art. L. 1241-1 :
    Au lieu de : « Le Syndicat des transports Ile-de-France... », lire : « Le Syndicat des transports d'Ile-de-France... ».
    Deuxième partie, page 61, 2e colonne, livre Ier, titre IV, chapitre II, section 1, art. L. 2142-5 :
    Au lieu de : « ... région d'Ile-de-France... », lire : « ... région Ile-de-France... ».
    Troisième partie, page 73, 1re colonne, livre II, titre II, chapitre Ier, section 1 :
    Au lieu de : « Art. L. 3211-1 », lire : « Art. L. 3221-1 ».
    Cinquième partie, page 110, 2e colonne, livre II, titre IV, chapitre II, section 2, art. L. 5242-16, 4e ligne du deuxième alinéa :
    Au lieu de : « ... refusé ou négligé... », lire : « ... refuse ou néglige... ».
    Sixième partie, page 166, 1re colonne, livre II, titre II, chapitre II, art. L. 6222-1, 2e ligne :
    Au lieu de : « ... du titre 2 du... », lire : « ... du titre II du... ».
    Page 187, 2e colonne, livre VII, art. L. 6700-2, 2e et 15e lignes :
    Au lieu de : « ... obligation de service public... », lire : « ... obligations de service public... ».
    Dans la table de correspondance :
    Page 232, à l'article L. 4242-2 :
    ― dans la colonne « TEXTE », au lieu de : « Nouvel article », lire : « Code de l'environnement » ;
    ― dans la colonne « ANCIENNE RÉFÉRENCE », lire : « Art. 211-3, 4e du III » ;
    Page 232, à l'article L. 4242-3 :
    ― dans la colonne « TEXTE », au lieu de : « Nouvel article », lire : « Code de l'environnement » ;
    ― dans la colonne « ANCIENNE RÉFÉRENCE », lire : « Art. 211-3, 5e du III » ;
    Page 300, à la colonne « NOUVELLE RÉFÉRENCE », les articles L. 4242-2 et L. 4242-3 sont supprimés ;
    Page 321, après les références au code de l'éducation, il est créé :
    ― une première nouvelle ligne à laquelle il convient de lire, à la colonne « TEXTE » : « Code de l'environnement », à la colonne « ANCIENNE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 211-3, 4e du III » et à la colonne « NOUVELLE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 4242-2 » ;
    ― une deuxième ligne à laquelle il convient de lire, à la colonne « TEXTE » : « Code de l'environnement », à la colonne « ANCIENNE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 211-3, 5e du III » et à la colonne « NOUVELLE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 4242-3 » ;
    ― une troisième ligne à laquelle il convient de lire, à la colonne « TEXTE » : « Code de l'environnement », à la colonne « ANCIENNE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 214-13 » et à la colonne « NOUVELLE RÉFÉRENCE » : « Art. L. 4243-1 ».

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