Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble

NOR : MENF9306455A
JORF n°1 du 1 janvier 1994

Version initiale

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble pour le paiement:
    - des secours urgents et exceptionnels;
    - des aides aux vacances.


  • Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300 000 F.


  • Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 48,4 Mo
Retourner en haut de la page